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| | Il vole une voiture à 18ans moins une minute, était donc mineur, est donc relaché par le juge! | |
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@LeTwittosSecret
Sexe : Masculin Signe : : Sagittaire Com's : 15699 € virtuels : 72892 Réputation (+/-) : 166 Né le : : 25/11/1992 Age : 31 J'habite... : Aux coulisses du forum secret
| Sujet: Il vole une voiture à 18ans moins une minute, était donc mineur, est donc relaché par le juge! Mer 1 Déc 2010 - 21:19 | |
| Alors qu'il devait être jugé pour un vol de voiture commis dimanche à 22 h 49, un jeune homme a été renvoyé devant le juge pour enfants car il n'est devenu majeur que dimanche... à 22h50.
Maître Delphine Branquet ne cachait pas sa satisfaction après la sortie de son client mardi soir du tribunal correctionnel de Nantes. Cette dernière a réussi à prouver que le jeune homme de 18 ans qu'elle défendait était mineur lorsqu'il a volé une voiture le 28 novembre dernier. Interpellé à 22h49 par la police, il était en effet âgé de 17 ans à ce moment là, puisqu'il a fêté sa majorité à... 22h50.
Un acte de naissance apporté par l'avocate lors de l'audience de son client a confirmé que celui-ci était bien né le 28 novembre 1992 à 22h50. Conséquence, il n'a pas pu être jugé par le tribunal correctionnel, réservé aux adultes, et sera renvoyé devant un juge pour enfants. "J’ai fait savoir qu’il était irrégulier de le retenir plus longtemps au palais de justice pour le présenter sur le champ à un juge des enfants. Il sera donc convoqué, ultérieurement, pour être jugé. En attendant, il est libre", a expliqué maître Delphine Branquet à Ouest France.
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| | | Chopi
Sexe : Masculin Signe : : Lion Com's : 2578 € virtuels : 35624 Réputation (+/-) : 7 Né le : : 05/08/1994 Age : 29 J'habite... : Là où tu ne me cherches pas !
| Sujet: Re: Il vole une voiture à 18ans moins une minute, était donc mineur, est donc relaché par le juge! Ven 3 Déc 2010 - 19:29 | |
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| | | Chameaulo
Sexe : Masculin Signe : : Gémeaux Com's : 1941 € virtuels : 24265 Réputation (+/-) : 28 Né le : : 13/06/1996 Age : 27 J'habite... : Derrière la Joconde !!
| Sujet: Re: Il vole une voiture à 18ans moins une minute, était donc mineur, est donc relaché par le juge! Ven 3 Déc 2010 - 19:44 | |
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| Sujet: Re: Il vole une voiture à 18ans moins une minute, était donc mineur, est donc relaché par le juge! | |
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| | | | Il vole une voiture à 18ans moins une minute, était donc mineur, est donc relaché par le juge! | |
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