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| Les parents peuvent annuler le mariage de leur enfant, même majeur ... depuis 1803 ! | |
| | Auteur | Message |
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@LeTwittosSecret
Sexe : Masculin Signe : : Sagittaire Com's : 15699 € virtuels : 73274 Réputation (+/-) : 166 Né le : : 25/11/1992 Age : 32 J'habite... : Aux coulisses du forum secret
| Sujet: Les parents peuvent annuler le mariage de leur enfant, même majeur ... depuis 1803 ! Mer 29 Déc 2010 - 18:11 | |
| Les parents d'un jeune homme prêt à se marier sont parvenus à faire annuler le mariage de leur fils, et cela grâce à une loi datant de 1803 et du code civil de Napoléon.
Stéphane Sage, 25 ans, devait se marier avec Man Sin Ma, une Chinoise de 27 ans rencontrée à l'université. Mais c'était sans compter sur ses parents, qui ne souhaitaient pas que l'union ait lieu. Ainsi, ils sont parvenus à faire annuler le mariage quelques jours avant la date prévue, et cela grâce... à un article de loi datant de 1803 !
Ce texte, édicté sous Napoléon et toujours en vigueur, prévoit que les parents d'un enfant peuvent faire valoir un droit d'opposition à une union : "Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeur". Cette demande a étonné la magistrate en charge de l'affaire, relayé par l'AFP : "J'exerce ce métier depuis de nombreuses années, mais c'est la première fois que cet article est utilisé".
De son côté, Stéphane Sage ne comprend toujours pas ses parents : "Lorsque nous avons eu la visite de l'huissier, nous avons halluciné. On s'est vite rendu compte que notre mariage, prévu cinq jours plus tard, était fichu (...) Après avoir accusé 'Mandy' de se marier pour obtenir des papiers, ils l'accusent désormais d'être une espionne au service du gouvernement chinois". Depuis, la Justice a autorisé les deux amoureux à s'unir, les deux parents n'ayant pas de raison valable pour s'opposer. Ces derniers ont un mois pour faire appel.
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| Sujet: Re: Les parents peuvent annuler le mariage de leur enfant, même majeur ... depuis 1803 ! Mer 29 Déc 2010 - 18:27 | |
| pff loi de m*rde! Ils ont pas trouvé mieux comme excuse... Finalement que du bonheur pour eux | |
| | | @LeTwittosSecret
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| Sujet: Re: Les parents peuvent annuler le mariage de leur enfant, même majeur ... depuis 1803 ! Mer 29 Déc 2010 - 18:47 | |
| Et dire que des vielles loies comme ça ressortent encore tout les jours et que le gouvernement ne veut même pas les supprimés on ne sait pas pourquoi! C'est du grand n'importe quoi la France en ce moment, rappelez vous il y avais même une loi interdisant le port du pantalon pour les femmes ... | |
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| Sujet: Re: Les parents peuvent annuler le mariage de leur enfant, même majeur ... depuis 1803 ! Mer 29 Déc 2010 - 18:51 | |
| - Citation :
- C'est du grand n'importe quoi la France en ce moment, rappelez vous
il y avais même une loi interdisant le port du pantalon pour les femmes ... Ha bon je savais même pas... - Citation :
- Et dire que des vielles loies comme ça ressortent encore tout les jours
et que le gouvernement ne veut même pas les supprimés on ne sait pas pourquoi! tss vive la politique... | |
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| Sujet: Re: Les parents peuvent annuler le mariage de leur enfant, même majeur ... depuis 1803 ! | |
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