La CEDH condamne Paris pour traitements inhumains en prison

Virginie Raffray Taddei, qui purge depuis 1998 une série de peines pour escroquerie, abus de confiance, vol ou recel, souffre d'asthme, d'insuffisance respiratoire, d'anorexie et du syndrome de Münchhausen, un trouble caractérisé par le besoin de simuler une maladie.

La juridiction du Conseil de l'Europe constate dans un arrêt que si les troubles respiratoires ont fait l'objet d'un suivi médical, l'anorexie de cette femme de 48 ans, qui ne pèse plus qu'une trentaine de kilos, n'a pas été prise en compte.

Plusieurs avis médicaux préconisant son transfert dans un établissement spécialisé sont restés sans effet.

"La Cour est frappée par la discordance entre les soins préconisés par les médecins et les réponses qui y sont apportées par les autorités nationales, celles-ci n'ayant pas envisagé un aménagement de peine qui eût pu concilier l'intérêt général et l'amélioration de l'état de santé de la requérante", lit-on dans l'arrêt.

La Cour s'étonne en outre des "délais procéduraux longs et inappropriés", eu égard à la situation, en notant qu'une demande de suspension de peine pour raison médicale n'a obtenu une réponse définitive qu'au bout d'un an et demi.

Elle relève enfin les transferts successifs de la requérante, passée de Rennes à Fresnes puis à Roanne, alors qu'elle est originaire de Corse où réside sa famille.

L'ensemble de ces éléments, concluent les juges, étaient de nature à provoquer chez elle "une détresse qui a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention".