Condamné pour usurpation d'identité après avoir creer un faux profil sous Facebook

PARIS — Un internaute a été condamné par le Tribunal de grande Instance de Paris pour avoir créé sur Facebook un faux profil de l'artiste comique Omar Sy (le comédien, Omar et Fred, le SAV etc), selon un jugement révélé mardi par le site Legalis.net et consulté par l'AFP.


Dans ce jugement datant du 24 novembre, la dix-septième chambre civile du Tribunal a condamné l'internaute à verser à Omar Sy 1.500 euros de dommages et intérêts pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image.

L'internaute avait créé une page Facebook au nom de l'humoriste et avait mis en ligne des clichés le représentant seul ou avec son partenaire de scène, Fred. Le site contenait également les commentaires qu'Omar Sy était censé avoir mis en ligne, ainsi que les réponses de ses "amis" qui ont accédé au site en croyant s'adresser à lui.

Considérant qu'une telle mise en ligne constituait un "avatar fictif qui parasite sa vie privée", Omar Sy a fait identifier l'internaute, grâce à son adresse IP, avant de l'assigner en justice pour avoir usurpé son identité.

Le tribunal lui a finalement donné raison, en rappelant que "toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit, en application de l?article 9 du code civil, au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même les limites de ce qui peut être divulgué à ce sujet".

"En l?espèce, a poursuivi le tribunal, s?il est exact que les prénom et nom du demandeur ainsi que sa date de naissance sont des éléments d?identité ne relevant pas de la vie privée, en revanche aucun élément ne justifiait que les informations concernant ses goûts ainsi que le nom de certains de ses amis soit portées à la connaissance du public".

De la même façon, écrivent les magistrats, "le défendeur ne pouvait, sans le consentement du demandeur, publier des photographies de celui-ci pour illustrer un site portant atteinte à sa vie privée".