Le pharmacier piratait le fisc grâce à un logiciel de minoration fiscale

On savait les cafetiers fraudeurs. Mais les pharmaciens en blouse blanche ne seraient pas plus vertueux ! Enfin certains d’entre eux… Grâce à un logiciel dont il suffit d’activer la fonction « minoration fiscale » en entrant un code secret.

Tout est parti d’une enquête de la Caisse d’Assurance maladie qui signale en 2008 au fisc une possibilité de fraude de la part d’une pharmacie de Rémoulins, dans le Gard, dont le chiffre d’affaires aurait été fortement minoré. Cité dans l’affaire : le logiciel de gestion d’officine fourni par Alliadis. Son logiciel Alliance est présenté comme leader sur le marché de l’informatique officinale et Alliadis (qui fait partie du groupe Cegedim) compterait 9380 clients. L’enquête de gendarmerie met en cause la direction régionale centre-ouest à Niort.
Une pratique courante

L’affaire est remontée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Car l’utilisation de la fonction frauduleuse du logiciel concernerait pas moins de 4000 officines sur un total de 22000 en France. Pire la DGFIP a indiqué à l’AFP que l’utilisation de logiciels « permissifs » serait une pratique courante dans d’autres activités commerciales. Ces programmes permettraient « d’occulter les opérations imposables et donc de frauder le fisc » en minorant systématiquement le chiffre d’affaires. Dans le cas du dossier des officines, cette fraude concernerait principalement la parapharmacie.

Le procureur de Nîmes a indiqué que l’évasion fiscale avait bien une ampleur nationale et qu’elle aurait causé un préjudice (minoration de chiffre d’affaires) d’environ 400 millions d’euros en trois ans. De source judiciaire, il suffisait au pharmacien de demander au fournisseur du logiciel un code de déblocage pour accéder à la fonction de minoration du CA.

Le président de la Fédération méditerranéenne des syndicats de pharmaciens a estimé ce samedi que les propos du procureur de Nîmes étaient calomnieux. « A ma connaissance, il n’y a eu que deux autres contrôles fiscaux dans des pharmacies utilisatrices du même logiciel » a déclaré Frédéric Abécassis. L’extrapolation à 4000 officines seraient donc quelque peu risquée… Il y a en tous cas de quoi s’interroger sur la rigueur des procédures d’homologation des logiciels paramédicaux.