Besson veut faire payer les fournisseurs pour les monopoles étrangers téléphone Google ou Facebook

Le ministre de l'Industrie Eric Besson a affirmé mardi que les fournisseurs d'accès Internet devaient "participer" aux dépenses liées "au déploiement" des réseaux, annonçant la création d'un groupe de travail et relançant le débat sur la "neutralité du net".

Si en 1995 on ne comptabilisait que 16 millions d'internautes dans le monde (soit 0,4% de la population), ce chiffre a atteint quelque 2 milliards en 2010.

Le trafic explose aussi avec l'échange croissant de vidéos, très lourdes pour la bande passante. Et les réseaux mobiles, qui jusqu'à présent transportaient voix et texte, doivent à présent gérer des flux d'images et de vidéos émanant des smartphones.

"Certains services très connus, comme Google ou Facebook, occupent une place sans cesse croissante sur les réseaux, fixes et mobiles, sans contribuer d'aucune manière au financement des infrastructures ou de la création", a déclaré le ministre lors des Deuxièmes rencontres parlementaires sur l'économie numérique.

"Ces sociétés sont établies dans des pays étrangers, ne paient aucun impôt en France, et occupent dans le même temps des positions de quasi monopole sur le marché français. Cette situation est inédite dans l'histoire de notre économie", a-t-il déploré.

La "neutralité du net" - soit l'accès égal pour tous aux contenus et aux services disponibles sur le web - "se situe aujourd'hui au coeur de ces enjeux", a résumé Eric Besson, invoquant le "risque de saturation" des réseaux.

"Un absolutisme de la neutralité nuirait au développement des services et se retournerait contre l'objectif qu'il entend poursuivre", a-t-il estimé.

Un groupe de travail sera créé "dans les prochains mois afin de réfléchir aux modalités permettant de faire contribuer les fournisseurs de services Internet au déploiement des réseaux et à la création culturelle".

M. Besson indique également qu'il va "doter le régulateur (l'Arcep) dans le cadre de la transposition de la loi +paquet télécom+, du pouvoir de fixer un niveau minimum de qualité pour tous les services".

Les opérateurs devront ainsi fournir "une information détaillée sur leurs pratiques de gestion de trafic", mais ils pourront surtout, nouveauté, "garantir une qualité de service minimale pour des services prioritaires, comme la téléphonie sur IP ou la télévision sur IP".

"Le développement exponentiel de ces nouveaux services ne serait pas possible sans cette garantie minimale de qualité", se justifie le ministre.

"La multiplicité d'utilisations d'un réseau unique ne pose pas de difficulté tant qu'il n'y a pas de congestion", mais "le trafic échangé sur Internet croit globalement de 50% chaque année et sur les réseaux mobiles en particulier, la pression est très forte avec une croissance annuelle du volume de données échangées de 250%", rappelle Eric Besson.